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d'Astwinds
La fin des emprunts toxiques à Plaisir -
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Le 19 avril 2016 se réunissait un Conseil municipal exceptionnel avec à l’ordre du jour l’accord entre la ville de Plaisir, l’État et les banques Dexia et SFIL concernant les 4 derniers emprunts toxiques contractés par la ville entre 2008 et 2012.

Ces 4 emprunts avaient des facteurs de risques différents et la ville a renégocié l’ensemble de ces prêts pour arriver à un taux d’intérêt fixe. Voici l’aboutissement des négociations dans les grandes lignes.

Le capital restant dû par Plaisir était de 38M€. Si nous voulions effectuer un remboursement anticipé nous aurions dû payer à la banque une « indemnité » qui mériterait de s’appeler « pénalité » de 72M€.

L’État prend sa charge environ 60% de cette « indemnité » soit 43M€. Il reste à la charge de la ville 40% soit environ 29M€ qui s’ajoute au 38M€ de capital initial restant dû. Plaisir devra donc rembourser 67M€ sur environ 24 ans.

Pour payer les 29M€ restants, la municipalité a préféré choisir un taux d’intérêt d’environ 5% sur 24 ans affichant ainsi une dette totale visible de 53M€ au lieu de 82M€ avec un taux possible bien moindre.

L’État s’est engagé à verser sa participation à raison de 3M€ sur 13 ans. Afin de lisser le montant des remboursements dans le temps la ville a décidé de n’utiliser que 2M€ et de garder en trésorerie 1M€ pour les remboursements des 11 dernières années.

À noter que la ville devait garder le même montant initial de capital à rembourser (38M€) et que le taux négocié proche de 5% n’est pas renégociable pour les collectivités locales.

En contre partie de cet accord, la ville renonce à toute action en justice envers Dexia et SFIL !

Les cinq élus du groupe « Agir ensemble pour Plaisir » ont approuvé cet accord qui même s’il coûte cher à notre ville nous fait sortir du risque insoutenable des emprunts toxiques basés sur des variations de taux de changes entre monnaies sur une très longue période. Sur ce point nous considérons que les Plaisirois sans être vraiment gagnants, voient leur horizon sécurisé.

Par contre il y a un perdant, le contribuable français qui devra éponger les quelques 40M€ de la participation de l’État ! Et si celui-ci participait à la même hauteur à tous les emprunts toxiques de France le montant se chiffrerait en milliards.

Quel est le véritable gagnant de cette opération ? Les banques bien sûr ! Puisque après avoir réussi à faire signer des contrats léonins à des collectivités locales et sans doute profitant de la crédulité ou du manque de compétences de certains élus toutes tendance confondues, les banques vont rentrer dans leurs fonds et bénéficier des indemnités qui sont contractuellement prévues. De plus dans l’état actuel elles ne craignent plus les actions en justice … sauf si !

Sauf si l’État lui-même portait plainte contre les banques au minimum pour défaut de conseil ! Pour cela il faudrait une véritable action politique déterminée que nous appelons de nos vœux et que nous soutiendrions. Seulement voilà … l’État est actionnaire de Dexia et de la SFIL.

Tag(s) : #Finances